Privacy Policy – Dispositions sur la protection des données

 

1. Domaine d’application

La protection et la sécurité des données revêtent une importance capitale pour Swiss Remarketing AG (ci-après «SwissRemarketing»). Pour cette raison, SwissRemarketing accorde aussi une grande attention à la protection des données personnelles pour l’ensemble de ses processus commerciaux. La présente déclaration de protection des données illustre les données que SwissRemarketing récupère lorsque vous visitez les Sites Internet de SwissRemarketing et définit les modes et les fins d’utilisation de ces données par SwissRemarketing.

En utilisant les Sites Internet de SwissRemarketing, vous consentez explicitement à ce que SwissRemarketing récolte, exploite et utilise vos données telles qu’elles sont énumérées ci-après aux fins mentionnées dans les présentes Dispositions.

Ces Dispositions sur la protection des données font partie intégrante des Conditions d’utilisation de SwissRemarketing.

2. Obtention des données de l’utilisateur

Sont considérées comme des données de l’utilisateur toutes les informations et les données, y compris leur contenu, que vous entrez, téléchargez, paramétrez, etc., sur les Sites Internet de SwissRemarketing ou que SwissRemarketing récolte par le biais de votre utilisation de ses Sites Internet pouvant conduire à l’identification de votre personne ou être rattachées à votre personne. Les données de l’utilisateur suivantes en font nommément partie:

Informations sur votre personne nécessaires à la création d’un compte d’utilisateur en vue d’utiliser les services en ligne de SwissRemarketing (c’est-à-dire nom, lieu (adresse/siège), adresse électronique, numéro de téléphone).

De plus, il vous est possible de transmettre d’autres informations sur votre personne ou sur un tiers à SwissRemarketing. Ces informations sont facultatives et sont produites dans le cadre de l’utilisation des services en ligne de SwissRemarketing ou à des fins d’exécution du contrat passé avec SwissRemarketing.

Lorsque vous utilisez ses Sites Internet, SwissRemarketing récupère en outre des informations et des données sur les activités que vous y avez effectuées (p. ex. début et fin d’utilisation, utilisation des différentes offres, informations de connexion), sur les appareils que vous utilisez (données de réseau et de communication, adresses IP, numéro de téléphone, fournisseur Internet, système d’exploitation, lieu), ainsi que des informations et des données rendues accessibles par vous-même sur les Sites Internet de SwissRemarketing. Dans certaines circonstances, ces informations et ces données sont susceptibles de contenir des informations et des données supplémentaires (en particulier des métadonnées ou des données récupérées par des sociétés partenaires de SwissRemarketing ou par des tiers).

3. Utilisation des données de l’utilisateur

SwissRemarketing exploite les données de l’utilisateur aux fins suivantes :

a) pour communiquer avec lui;
b) pour rendre l’utilisation des Sites Internet de SwissRemarketing plus simple, plus rapide et plus pratique;
c) pour répondre aux obligations contractuelles et four-nir une qualité de prestation de service élevée;
d) pour entretenir et développer les relations avec la clientèle;
e) pour assurer la sécurité de l’exploitation et de l’infrastructure de SwissRemarketing;
f) pour établir sa facturation;
g) pour adapter et améliorer les Sites Internet de SwissRemarketing en fonction des besoins.

4. Conservation et suppression des données de l’utilisateur

SwissRemarketing conserve les données de l’utilisateur obtenues conformément aux points 2 et 3.

Les serveurs de SwissRemarketing se trouvent en Suisse. Dans le cas où vous utiliseriez SwissRemarketing depuis un autre pays que la Suisse, vous déclarez être d’accord pour que vos données d’utilisateur soient conservées et exploitées en Suisse.

Vous pouvez exiger à tout moment des renseignements sur les données d’utilisateur à caractère personnel qui sont conservées à votre égard.

Vous pouvez également exiger que SwissRemarketing modifie, corrige, bloque ou supprime vos données d’utilisateur. En règle générale, SwissRemarketing donne satisfaction à de telles requêtes dans les trois jours ouvrables suivant l’authentification de la demande. À l’exception des cas suivants:

  • Les données de l’utilisateur nécessaires à la réalisation de la relation contractuelle ne sont supprimées qu’après l’exécution complète du contrat.
  • Lorsqu’elle est tenue par des dispositions légales de conserver les données de l’utilisateur, SwissRemarketing respecte cette obligation.
  • Lorsque des indices existent selon lesquels vous auriez utilisé les Sites Internet de SwissRemarketing ou leurs informations de manière contraire au contrat ou à la loi, les données de l’utilisateur correspondantes ne sont supprimées qu’une fois qu’elles ne sont plus jugées utiles à la clarification de ces indices.
  • Lorsque les données de l’utilisateur sont supprimées par SwissRemarketing, il se peut qu’elles demeurent un certain temps dans les enregistrements internes et dans les copies de sécurité de SwissRemarketing. SwissRemarketing ne rend pas ses enregistrements et ses copies de sécurité accessibles aux tiers.
  • SwissRemarketing communique les modifications, les corrections, les blocages ou les suppressions de vos données personnelles aux tiers auxquels SwissRemarketing a déjà transmis les données d’utilisateur concernées.
  • En cas de résiliation ou de blocage définitif de votre compte, les données de l’utilisateur à caractère personnel y afférentes sont supprimées, hormis les cas d’exception cités dans ce point.
5. Cookies

Afin d’adapter les offres au mieux à vos besoins, SwissRemarketing emploie dans certains cas ce que l’on appelle des cookies. Un cookie est un petit fichier texte qui est envoyé par le serveur Web à votre navigateur Internet et qui est conservé dans votre ordinateur. Les cookies n’engendrent aucun dégât à votre ordinateur et ne comportent aucun virus.

L’utilisation de cookies permet à SwissRemarketing de reconnaître votre ordinateur lors de votre prochaine visite de ses Sites Internet et de garantir par exemple que vous n’ayez pas à répéter les informations déjà saisies ni à vous inscrire à chaque nouvelle visite. SwissRemarketing renonce formellement à employer des cookies dans le but de récolter des informations sur votre ordinateur (spyware) ou d’y insérer de la publicité lorsque vous n’êtes pas connecté à Internet ou que vous surfez sur d’autres sites que ceux de SwissRemarketing (adware).

SwissRemarketing a aussi recours aux cookies et à des techniques comparables afin de permettre certains processus, certaines prestations de service et certaines transactions, par exemple lorsque vous utilisez un panier virtuel sur une plate-forme d’achat électronique.

Sur les Sites Internet de SwissRemarketing interviennent en outre des cookies permettant à SwissRemarketing de reconnaître un profil d’utilisateur (identifiant/mot de passe) enregistré lors d’une inscription.

Il vous est possible de renoncer aux avantages que présentent les cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour afficher un avertissement à l’écran avant tout enregistrement de cookies ou pour rendre entièrement impossible leur installation. Les cookies déjà installés peuvent également être supprimés. SwissRemarketing attire cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas, il n’est éventuellement plus possible d’utiliser toutes les fonctions proposées par les Sites Internet de SwissRemarketing dans leur intégralité.

6. Outils d’analyse Web

Pour adapter en fonction des besoins et optimiser de façon continue ses Sites Internet, SwissRemarketing utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis («Google»). Des cookies sont utilisés dans ce cadre. Les informations obtenues à l’aide de ces cookies concernant votre utilisation des Sites Internet de SwissRemarketing, telles que :

a) type/version du navigateur,
b) système d’exploitation utilisé,
c) adresse référente (la page précédemment consultée),
d) nom d’hôte de l’ordinateur se connectant (adresse IP),
e) heure de la requête serveur,

sont transmises et conservées sur le serveur de Google Inc. aux États-Unis. Ces informations servent à évaluer l’utilisation des Sites Internet de SwissRemarketing, à établir des rapports d’activité sur ces Sites et à mettre en œuvre davantage de services dans le cadre de l’utilisation de ces Sites et d’Internet, à des fins d’étude de marché et d’adaptation des Sites Internet de SwissRemarketing en fonction des besoins. Ces informations sont aussi éventuellement transmises à des tiers, dans la mesure où ceci est prévu par la loi ou que ces tiers traitent ces données pour le compte de SwissRemarketing. En aucun cas l’adresse IP n’est mise en relation avec d’autres données concernant l’utilisateur. Les adresses IP sont rendues anonymes afin qu’aucune affiliation ne soit possible (IP-Masking).

Vous trouverez sur le site de Google Analytics davantage d’informations concernant le service d’analyse Web utilisé. Des instructions sur la manière dont vous pouvez éviter le traitement de vos données par le service d’analyse Web se trouvent sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

7. Sécurité et protection des données de l’utilisateur

SwissRemarketing met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles requises pour protéger vos données d’utilisateur. Les Sites Internet de SwissRemarketing sont sécurisés par des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la perte, la destruction et la manipulation ainsi que l’accès, la modification et la diffusion par des personnes non habilitées.

8. Divulgation à des tiers

SwissRemarketing ne transmet vos données d’utilisateur que si vous avez expressément donné votre accord, si une obligation légale existe en ce sens ou si cela est nécessaire à l’application des droits de SwissRemarketing, en particulier à l’application de droits découlant d’une relation contractuelle.

De plus, SwissRemarketing communique vos données d’utilisateur aux prestataires de service extérieurs et éventuellement basés à l’étranger lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat. Ces prestataires de service utilisent vos données exclusivement afin de réaliser la tâche qui leur est attribuée et dans aucun autre but. SwissRemarketing s’assure alors contractuellement auprès de chaque récepteur de données qu’il respecte la loi sur la protection des données et qu’il garantit la sécurité des données.

SwissRemarketing communique les données de l’utilisateur aux institutions et aux autorités publiques uniquement en cas d’obligation légale.

9. Hyperliens

Les Sites Internet et les e-mails marketing de SwissRemarketing peuvent contenir des liens vers les offres de prestataires tiers. SwissRemarketing n’a aucune influence sur la manière dont les prestataires des sites Internet accessibles par des liens traitent les données de l’utilisateur. En cas de questions à ce sujet, veuillez vous adresser directement à ces tiers. SwissRemarketing n’endosse aucune responsabilité ni ne peut être tenue responsable des éventuelles violations aux Dispositions sur la protection des données par les prestataires des sites Internet accessibles par des liens.

10. Dispositions finales

Si l’une des présentes Dispositions sur la protection des données est ou devient nulle, ou si le contrat présente une lacune, la validité des autres dispositions ne s’en voit pas altérée. En lieu et place de la disposition nulle ou manquante est alors considérée comme convenue la disposition s’approchant le plus du but économique recherché initialement par les Parties.

Dans le cas où SwissRemarketing serait amenée à céder ses droits sur ses Sites Internet, vos données d’utilisateurs pourraient être conjointement vendues ou transférées sous réserve que l’acquéreur respecte également les présentes Dispositions sur la protection des données.

SwissRemarketing peut à tout moment modifier ces Dispositions sur la protection des données afin de les adapter aux Conditions d’utilisation.

11. For juridique et droit applicable

S’appliquent les dispositions des Conditions d’utilisation.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant la protection des données sur les Sites Internet de SwissRemarketing, si vous souhaitez demander des renseignements ou la suppression de vos données, veuillez vous adresser à privacy@swissremarketing.com.

 

Dottikon, Janvier 2016